RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR & CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. GENERALITES :

    1. La direction interdit l’accès:
      1. à l’établissement (et à la zone dévolue aux baigneurs en particulier) à toute personne qui présente un danger pour la santé, l’hygiène, et/ou la sécurité des usagers tels que notamment chaussures, équipements divers, accessoires ludiques, etc;
      2. du bassin de natation à toute personne qui n’utilise pas les douches et les pédiluves ou les douches pour pieds;
      3. à l’établissement à toute personne qui ne se conformerait pas au règlement d’ordre intérieur ou aux conditions générales de vente, sans préjudice des montants perçus ou encore à percevoir ;
    2. Durant les heures d’ouverture au public de l’établissement, les baigneurs portent un maillot de bain, exclusivement réservé à cet effet, compatible avec l’hygiène, et le cas échéant, un lange adapté à la baignade et à la taille du baigneur. Les autres visiteurs portent une tenue de ville ;
    3. Au sein de l’établissement, les mineurs d’âge sont sous la surveillance d’un adulte et doivent se conformer aux règles de l’établissement, qu’ils soient inscrits aux activités ou accompagnants d’un inscrit;
    4. Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement;
    5. L’accès au bassin est interdit à toute personne étrangère au service en dehors des horaires de cours et/ou en l’absence du maître nageur;
    6. Les boissons et nourritures sont interdites dans l’enceinte réservée aux baigneurs;
    7. La direction se réserve le droit d’entrée
    8. Toute réservation entraîne de plein droit l’adhésion pleine et entière au règlement d’ordre intérieur;
    9. Toute réservation doit être payée avant la prestation sous peine de se voir refuser l’accès à l’établissement et/ou aux réservations. Le paiement s’effectue selon les modalités fixées en fonction du type d’activité choisie (Cfr conditions particulières);
    10. Toute réservation qui n’est pas annulée 48 heures au préalable est due et sera automatiquement facturée. Les réservations d’activités tarifiées par forfait annuel ne peuvent faire l’objet d’annulation une fois réservées ;
    11. Les factures doivent être acquittées avant le début des prestations. Un surcoût de 15€ sera appliqué pour chaque rappel de paiement. Le non-paiement des factures est susceptible d’entrainer la suppression de l’inscription ainsi qu’une indemnité forfaitaire équivalente à la somme des factures encore dûes et qui sera grevé d’un intérêt mensuel de 5%. Le cas échéant, une procédure de recouvrement sera engagée aux frais de l’inscrit ou de son représentant légal, et entrainera d’emblée des frais d’un montant de 50€ pour l’ouverture du dossier contentieux. 
    12. De manière générale, quelque soit la méthode d’acquisition des cotisations pour les activités réservées, celles-ci ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, dédommagement, indemnité, de quelque nature que ce soit ;
    13. Les plages horaires réservées sont les heures de présence effective à l’activité réservée. Il ne sera pas possible d’adapter la séance en cas de retard de la part du participant. Il convient donc d’arriver un peu avant l’heure de la réservation ;
    14. Pour les activités sportives, natation et bébés-nageurs inclus, les participants doivent certifier avant la première séance que leur état de santé permet la pratique de l’activité visée. S’il s’agit de mineurs d’âge, les parents doivent le certifier à leur place, et le cas échéant, le faire valider par un certificat médical ;
    15. Il est interdit de courir au sein de l’établissement. De même, la direction décline toute responsabilité en cas de chute, d’accident de quelque nature que ce soit, de même qu’en cas de vol ou de perte d’objet, au sein de l’établissement et dans ses alentours. De plus, toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité affichées au sein de l’établissement se verra tenue pour responsable de tout incident qu’elle aurait provoqué par sa négligence, tant pour elle-même que pour autrui ;
    16. Il est formellement interdit de descendre mouillé, même revêtu d’une serviette de bain, dans les espaces secs, ni de descendre un escalier sans être complètement séché ;
    17. Les horaires et tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable. Le cas échéant, la direction se réserve le droit d’annuler des séances de cours collectifs, ou de cours individuels, de façon temporaire ou indéterminée, et en avertira les participants ;
    18. Les cours dispensés sont susceptibles de changer de moniteur/monitrice sans avis préalable et selon l’organisation du service. En aucun cas le changement de moniteur-monitrice ne peut être considéré comme un motif de remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
    19. Les informations reprises sur le site internet, sur les réseaux sociaux, et sur les supports d’information sont non-contractuelles ;
    20. Les savons, gels douche, huile et shampoing sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
    21. Les conditions générales et le règlement d’ordre intérieur sont susceptibles de changements. Le document les reprenant est constamment consultable sur le site internet, et peut être obtenu sur simple demande en version électronique par email. Le document est également affiché au sein de l’établissement ;
    22. L’accès des voitures à l’établissement par la cour intérieure est strictement réservé aux seuls résidents des habitations privées de l’enceinte de la Ferme de l’Abbaye. Les véhicules doivent donc être garés sur le parking prévu à cet effet, et non sur les abords de la ferme. Pour la sérénité des lieux et le respect des résidents, il est demandé de respecter cette organisation ainsi que le calme des lieux. L’accès se fait donc à pieds à l’intérieur de la cour, et est indiqué pour votre facilité. L’accès aux autres sites que Punch occupe doit se faire conformément à la signalisation en place sur les lieux concernés ;
    23. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables et doivent être utilisés avant leur date d’expiration pour l’activité mentionnée sur le chèque.
    24. Le chargement d’une somme d’argent sur le portefeuille électronique engage le client à consommer ce montant dans les activités autorisées pour ce type de paiement et dans le délai de validité du portefeuille qui, sauf mention contraire, est remis à zéro au 31/12 de chaque année civile. Les montants versés sur le portefeuille électronique ne sont pas remboursables.
    25. De manière générale, Punch ne peut être tenu pour responsable des circonstances particulières qui affecteraient temporairement ou de façon définitive le mode de fonctionnement de la personne qui souscrit à ses activités. Par exemple, de façon non limitative et non exhaustive, le déménagement de l’inscrit, la séparation de couple, les conditions de santé, etc ne pourront être avancées pour demander un remboursement (même partiel) ou un dédommagement de quelque nature que ce soit.
    26. Pour les enfants mineurs d’âge, les parents et/ou représentant légaux sont tenus collectivement pour responsables des frais d’inscription pour l’ensemble de leurs enfants, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui ou à l’infrastructure. 
    27. Pour les activités qui ont lieux dans d’autres infrastructures que les propres infrastructures de Punch, le règlement d’ordre intérieur des locaux occupés est d’application conjointe à celui-ci. Punch ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de participer à une activité tombant sous le coup d’une exclusion de la personne inscrite en raison d’un autre R.O.I. ;
    28. Force majeure, restrictions et suspension des obligations de l’infrastructure: 
      1. la survenance de tout évènement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières ou d’énergie nécessaire à l’activité, épidémies, pandémies, mesures gouvernementales/régionales/communautaires/provinciales/communales, arrêtés de police, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant le fonctionnement habituel des activités ou rendant impossible l’exécution (entière ou partielle) des obligations, suspendent l’exécution des activités envers toute personne fréquentant l’infrastructure. L’exécution des obligations de l’infrastructure sera suspendue jusqu’à la notification officielle de la fin de l’évènement en cause, étant entendu qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée. 
      2. Il en va de même pour les éventuelles ordonnances restrictives qui seraient imposées à l’infrastructure par les autorités ou du fait d’un cas de force majeure tels que décrits au paragraphe précédent. Ainsi, si des personnes inscrites et en ordre de cotisations devaient se voir interdire l’accès à l’établissement du fait d’ordonnances émanant des autorités, de façon complète ou partielle, aucune indemnisation ni remboursement ni dédommagement sous quelque forme que ce soit ne pourront être réclamés à l’infrastructure.

  2. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES CYCLES DE COURS (En complément des conditions générales et/ou précitées)

    1. La souscription se fait par périodes dont les dates de cours et le montant forfaitaire sont communiqués à l’inscription.
    2. Les séances annulées pour raisons médicales du participant doivent être couvertes par un certificat (qui devra être envoyé au secrétariat dans les plus brefs délais) afin de pouvoir faire l’objet d’un report au sein du même module de cours que celui au cours duquel la séance a été annulée. Seule l’incapacité du participant dument justifiée pourra faire l’objet d’une récupération (et non d’un remboursement ou d’une déduction quelconque), en aucun cas pour l’incapacité d’un membre de son entourage. Si l’incapacité a lieu lors de la dernière semaine de cours du module, la récupération n’est pas possible. Si le cours ne se tient qu’une seule fois par semaine, la récupération n’est pas possible. Dans l’hypothèse où le certificat médical couvre une incapacité de plus longue durée, couvrant en tout ou en partie le module en cours, Punch ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de récupérer les séances et celles-ci seront perdues. En aucun cas cela ne peut justifier un remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
    3. Les séances annulées pour une raison autre que médicale, dont l’annulation a été faite au moins 48h avant le début du cours, ne peuvent être récupérées que dans le courant du même module que celui de ladite séance annulée ;
    4. Aucune séance ne peut faire l’objet d’un remboursement ni d’une déduction sur une autre activité. Les récupérations éventuelles ne peuvent se faire que dans la mesure des disponibilités du planning et des conditions fixées. L’établissement et/ou la direction ne peut(vent) être tenu(s) pour responsables de l’incapacité participer ni à récupérer une ou plusieurs séances ;
    5. Les annulations et récupérations de séances doivent se faire via le planning en ligne dont les accès ont été fournis à l’inscription.
    6. Pour les souscriptions par module, il est demandé de confirmer ou d’infirmer, avant la fin de la période en cours, si le participant souhaite ou non garder sa place pour la période suivante. Seul le paiement de la nouvelle période avant la date butoir fixée assure la place du participant.
    7. Les cours réservés sont dûs et ne peuvent être annulés après que la confirmation de poursuite ait été adressée à l’établissement par le participant ou son responsable. Le paiement correspondant devra donc être acquitté selon les modalités prévues dans le présent document et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement;
    8. Toutes les communications relatives aux cours se font par l’envoi d’emails, et/ou par publication dans le compte client et/ou par publication sur le site internet et/ou sur le planning en ligne. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la bonne réception ou non des informations communiquées. Pour la bonne circulation de l’information, il est demandé à chaque client de vérifier et mettre à jour ses données personnelles sur son compte client en ligne et d’accepter les notifications.
    9. Le moniteur habituellement titulaire du cours est susceptible d’être remplacé. Ceci ne remet pas en cause les conditions liées à l’inscription.

  3. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES BEBES-NAGEURS (En complément des conditions générales et/ou précitées)

    1. La souscription se fait par séance. Le prépaiement de la séance doit être effectué pour avoir accès à la réservation.
    2. La réservation se fait en fonction des places disponibles dans le planning mis à disposition de la clientèle. Il appartient à chaque client de vérifier les disponibilités.
    3. Les séances annulées moins de 48h avant le cours sont dues sauf pour raisons médicales du baigneur. Dans ce cas, elles doivent être couvertes par un certificat (qui devra être envoyé à la piscine dans les plus brefs délais). Seule l’incapacité du baigneur dument justifiée pourra faire l’objet d’une récupération à une date ultérieure, dans le délai de validité renseigné et en fonction des disponibilités du planning. En aucun cas l’incapacité d’un membre de l’entourage du baigneur ne pourra donner lieu à un report. 
    4. Aucune séance ne peut faire l’objet d’un remboursement. Dans l’hypothèse où un certificat médical couvre une incapacité de plus longue durée, couvrant en tout ou en partie les réservations en cours et les pré-paiements qui y sont liés, Punch ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de consommer toutes les séances. En aucun cas cela ne peut justifier un remboursement de quelque nature que ce soit.
    5. Le moniteur du cours est susceptible d’être remplacé. Ceci ne remet pas en cause les conditions énumérées ci-avant.
    6. Punch met en place un nombre suffisant de places disponibles pour les cours, à des horaires différents afin de contenter un maximum d’inscrits. Certains horaires sont plus fréquentés que d’autres. Punch ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de s’inscrire à l’un de ces créneaux en raison d’un nombre de participants maximal atteint. 
    7. Les enfants inscrits en bébé-nageur doivent porter un lange spécifique adapté à la piscine. Celui-ci doit être propre. Les selles éventuelles doivent être immédiatement jetées dans un sac prévu à cet effet. Avant de pouvoir retourner dans l’eau, l’enfant devra être lavé et un nouveau lange devra lui être mis. Punch ne peut être tenu pour responsable de la perte du temps de cours que le changement de l’enfant pourrait occasionner.
    8. Il est interdit de venir au cours avec un enfant fiévreux ou atteint d’une maladie contagieuse quelconque ;
    9. Avant de participer au cours de bébé nageur, les parents et/ou responsables légaux prendront avis auprès de leur médecin sur la capacité de l’enfant à participer à cette activité et en apporteront l’attestation, de même qu’une copie du carnet de vaccination attestant que l’enfant a bien reçu les vaccins minimum requis pour la fréquentation des milieux collectifs tels que recommandés par l’Office National de l’Enfance ;
    10. Un seul accompagnant adulte est autorisé à descendre dans le bassin avec l’enfant. Les accompagnants doivent également être en bonne santé et ne pas être atteints d’une maladie contagieuse.

  4. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES RESERVATIONS PRIVATIVES, ANNIVERSAIRES, EVENEMENTS PRIVES (En complément des conditions générales et/ou précitées)

    1. La réservation n’est définitivement validée qu’après réception du paiement et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
    2. Une caution de 200€ est demandée à l’entrée ainsi que la preuve d’une couverture d’assurance familiale privée du baigneur. Les dégâts éventuellement constatés feront l’objet d’un juste dédommagement.
    3. Le nombre maximal de baigneurs ne peut excéder 8 adultes (en ce compris des enfants de plus de 12ans) ou 10 baigneurs si le groupe comprend au moins 2 enfants de moins de 12 ans.
    4. Le tarif est forfaitaire et non proportionnel au nombre de baigneurs.
    5. La formule de réservation choisie ne peut faire l’objet d’une quelconque forme de sous-location ni d’activité rémunérée.
    6. Dans ce cadre, la baignade n’est pas surveillée. Les baigneurs sont donc sous leur entière responsabilité ou celle de l’adulte responsable qui les accompagne et qui est tenu de faire appliquer le règlement d’ordre intérieur.

  5. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES STAGES ET COURS INTENSIFS (En complément des conditions générales et/ou précitées)

    1. Dans le cadre des stages organisés par Punch, les parents doivent fournir une attestation d’assurance familiale et signer le document certifiant que l’enfant peut suivre le stage en question tant sur le plan médical que physique ou mental.
    2. La place de l’enfant en stage n’est définitivement réservée qu’après réception du paiement complet. Il est non-remboursable en cas de désistement sauf s’il a été souscrit à une option d’annulation. Cette option payante prévoit de pouvoir annuler le stage si l’enfant est empêché pour l’entièreté de la semaine de stage pour des raisons médicales. L’absence doit concerner l’enfant inscrit (et non un membre de sa famille) et être justifiée par un certificat médical.
    3. En cas de nombre insuffisant de participant à un stage ou un cours intensif, Punch se réserve le droit d'en adapter les modalités ou de l'annuler. Il le signalera aux responsables des inscrits concernés.

  6. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES ACTIVITES DE BIEN-ETRE DONT LES SOINS PARAMEDICAUX (En complément des conditions générales et/ou précitées)

    1. Chaque praticien indépendant pratiquant au sein de l’infrastructure fixe ses propres conditions de réservation, d’annulation et de rémunération ;
    2. La gestion des réservations prises auprès du praticien n’incombent pas à l’infrastructure ni aux autres personnes travaillant au sein de celle-ci ;
    3. Les personnes qui réservent une séance auprès d’un praticien se doivent de respecter le Règlement d’Ordre Intérieur de l’établissement ;
    4. Les règles de bienséance, de sécurité et d’hygiène sont applicables en tout temps et peuvent être à l’origine d’une exclusion des activités en cas de non-respect ;
    5. Punch et/ou l’infrastructure ne peuvent être tenus pour responsables en cas de désaccord avec le praticien, de quelque nature que ce soit. Aucun dédommagement ni remboursement ne peut être exigé en compensation ou en complément d’une réservation faite auprès d’un des praticiens œuvrant au sein de l’infrastructure.

  7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    1. Conformément à la législation en vigueur, Punch vous informe que sont détenues dans sa base de données informatique, au maximum, les informations suivantes : vos nom, prénom, date de naissance, genre, adresse email et/ou postale, compte bancaire, registre national ainsi que les données que vous pourriez avoir renseigné spontanément dans les champs de notes et remarques ou par email. Ces informations sont protégées par des mesures de sécurisation de l’espace informatique en général, et des sauvegardes via des espaces de stockage privés. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers et ne servent qu’à la bonne exécution du contrat prévu entre Punch et ses clients, ainsi que dans le but de vous tenir informés des éventuelles nouveautés de l’entreprise. Le personnel ayant accès à ces données est limité et informé de leur caractère personnel et confidentiel.